JORF n°0203 du 3 septembre 2015

Article 4

Article 4

L'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Remoray (zone de protection spéciale) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Remoray (zone de protection spéciale) est abrogé.