Article 4
L'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Remoray (zone de protection spéciale) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Remoray (zone de protection spéciale) est abrogé.
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