Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, rubrique « B. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante », dans la rubrique « Société W. L. GORE & Associés (GORE) », dans la nomenclature des codes 3121170, 3105969, 3134362 et 3107537 relatifs à l'endoprothèse aortique thoracique CONFORMABLE TAG, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er mars 2020.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.