JORF n°0199 du 29 août 2015

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2014 susvisé, les mots : « 110 000 000 € » sont remplacés par les mots : « 320 000 000 € ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2014 susvisé, les mots : « 110 000 000 € » sont remplacés par les mots : « 320 000 000 € ».