Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2020 - art. 25 (V)
Créé le 12 septembre 2012
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.