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Arrêté du 24 août 2012

Article 9

Abrogé25 septembre 2020

Créé le 12 septembre 2012

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 septembre 2020art. 25 (V)

En vigueur du mercredi 12 septembre 2012 au jeudi 24 septembre 2020

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.