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Arrêté du 24 août 2012

Article 9

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Article 9

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 septembre 2020

Créé le 12 septembre 2012 · Abrogé le 25 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le diplôme en imagerie médicale

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française précise les modalités d'exécution pour un diplôme en imagerie médicale, avec des règles sur les stages et les unités d'enseignement.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 septembre 2012 au jeudi 24 septembre 2020

Source : Légifrance