Abrogé25 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2020 - art. 25 (V)
Créé le 12 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée universitaire 2012.
Arrêté du 24 août 2012
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 25 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 septembre 2020art. 25 (V)
En vigueur du mercredi 12 septembre 2012 au jeudi 24 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée universitaire 2012.