Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 août 2012, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de la canalisation de transport « Aubenton―Flize », sur une longueur de 400 mètres, ainsi que d'un tronçon de la canalisation de transport de la canalisation « This―Flize », sur une longueur de 400 mètres, tous deux situés sur le territoire de la commune de La Francheville, dans le département des Ardennes.
Les tronçons de canalisation mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.