Arrêté du 24 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense en date du 24 août 2012 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports (Règles de sécurité autour des aéroports), des servitudes aéronautiques sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim, sis sur le territoire des communes d'Achenheim, Altorf, Bernardswiller, Bischheim, Bischoffsheim, Blaesheim, Bourgheim, Breuschwickersheim, Dachstein, Duppigheim, Duttlenheim, Eckbolsheim, Entzheim, Ergersheim, Ernolsheim-Bruche, Fegersheim, Geispolsheim, Goxwiller, Griesheim-près-Molsheim, Hangenbieten, Hindisheim, Hœnheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Innenheim, Ittenheim, Kolbsheim, Krautergersheim, La Wantzenau, Lingolsheim, Lipsheim, Niedernai, Obernai, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Ottrott, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim et Wolfisheim dans le département du Bas-Rhin.
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile (Approbation des plans de servitudes aéronautiques), est approuvé le plan de servitudes aéronautiques caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble partie nord n° PROJETS/STAC/ACE/LFLL/SD 25/1 au 1/25 000 ; un plan d'ensemble partie sud n° PROJETS/STAC/ACE/LFLL/SD 25/1 au 1/25 000 ; un plan de détails n° PROJETS/STAC/ACE/LFLL/SD 10/1 au 1/10 000 ; un plan des surfaces OFZ n° PROJETS/STAC/ACE/LFLL/OFZ10/1 au 1/10 000 ; un plan de surfaces partie nord OCS n° PROJETS/STAC/ACE/LFLL/OCS25/1 au 1/25 000 ; un plan de surfaces partie sud OCS n° PROJETS/STAC/ACE/LFLL/OCS25/1 au 1/25 000 ; un plan de cotation des adaptations n° PROJETS/STAC/ACE/LFLL ; une note annexe (1).

(1) Les plans et les pièces mentionnés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile (Affichage des plans de dégagement aérien).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim

Résumé. Un arrêté du 24 août 2012 établit des servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim, afin d'assurer la sécurité des avions.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense en date du 24 août 2012 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports (Règles de sécurité autour des aéroports), des servitudes aéronautiques sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim, sis sur le territoire des communes d'Achenheim, Altorf, Bernardswiller, Bischheim, Bischoffsheim, Blaesheim, Bourgheim, Breuschwickersheim, Dachstein, Duppigheim, Duttlenheim, Eckbolsheim, Entzheim, Ergersheim, Ernolsheim-Bruche, Fegersheim, Geispolsheim, Goxwiller, Griesheim-près-Molsheim, Hangenbieten, Hindisheim, Hœnheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Innenheim, Ittenheim, Kolbsheim, Krautergersheim, La Wantzenau, Lingolsheim, Lipsheim, Niedernai, Obernai, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Ottrott, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim et Wolfisheim dans le département du Bas-Rhin.
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile (Approbation des plans de servitudes aéronautiques), est approuvé le plan de servitudes aéronautiques caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble partie nord n° PROJETS/STAC/ACE/LFLL/SD 25/1 au 1/25 000 ; un plan d'ensemble partie sud n° PROJETS/STAC/ACE/LFLL/SD 25/1 au 1/25 000 ; un plan de détails n° PROJETS/STAC/ACE/LFLL/SD 10/1 au 1/10 000 ; un plan des surfaces OFZ n° PROJETS/STAC/ACE/LFLL/OFZ10/1 au 1/10 000 ; un plan de surfaces partie nord OCS n° PROJETS/STAC/ACE/LFLL/OCS25/1 au 1/25 000 ; un plan de surfaces partie sud OCS n° PROJETS/STAC/ACE/LFLL/OCS25/1 au 1/25 000 ; un plan de cotation des adaptations n° PROJETS/STAC/ACE/LFLL ; une note annexe (1).

(1) Les plans et les pièces mentionnés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile (Affichage des plans de dégagement aérien).

Historique des versions

Source : Légifrance