Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une date de référence dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie la date de référence dans un autre arrêté, passant du 21 décembre 2010 au 20 décembre 2011.
Dans les deux tirets de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2012 susvisé, les mots : « du 21 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « du 20 décembre 2011 ».