Arrêté du 24 août 2011

Article 6

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Article 6

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Exécution et publication de l'arrêté sur le dépistage d'alcool

Résumé. L'arrêté du 24 août 2011 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Source : Légifrance