En vigueur depuis le 2 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai pour se conformer à l'arrêté sur le dépistage d'alcool
Le responsable de l'exploitation de l'établissement se conforme à l'ensemble des obligations prévues par le présent arrêté au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant la publication de celui-ci.