Arrêté du 24 août 2011

Article 5

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Article 5

Le responsable de l'exploitation de l'établissement se conforme à l'ensemble des obligations prévues par le présent arrêté au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant la publication de celui-ci.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Délai pour se conformer à l'arrêté sur le dépistage d'alcool

Résumé. Les responsables d'établissements doivent respecter les règles de l'arrêté dans les deux mois suivant sa publication.

Le responsable de l'exploitation de l'établissement se conforme à l'ensemble des obligations prévues par le présent arrêté au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant la publication de celui-ci.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Source : Légifrance