JORF n°0220 du 22 septembre 2011

Article 1

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 2, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Implants digestifs », est radié le produit suivant :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------------------------| |3179519|Implant digestif annulaire non ajustable gastroplasie, SURGICAL-IOC, SILIBAND|


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Version 1

Au titre III, chapitre 1er, section 2, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Implants digestifs », est radié le produit suivant :

CODE

LIBELLÉ

3179519

Implant digestif annulaire non ajustable gastroplasie, SURGICAL-IOC, SILIBAND