Arrêté du 24 août 2011

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 2, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Implants digestifs », est radié le produit suivant :
CODE LIBELLÉ
3179519 Implant digestif annulaire non ajustable gastroplasie, SURGICAL-IOC, SILIBAND

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