JORF n°0220 du 22 septembre 2011

Article 2

Article 2

Les codes 3117375 et 3158871 correspondant aux lignes génériques des implants digestifs annulaires pour gastroplastie sont radiés à compter de la date d'effet du présent arrêté.


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Les codes 3117375 et 3158871 correspondant aux lignes génériques des implants digestifs annulaires pour gastroplastie sont radiés à compter de la date d'effet du présent arrêté.