Arrêté du 24 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2006

Art. 11

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Création d'une commission permanente pour la restauration

Résumé. L'arrêté ajoute une commission permanente pour les questions de restauration au sein du comité d'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 11

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