JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 24 août 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des rayons du soleil de l'enfance », portant sur le transfert de siège de cette association du 8 bis, rue Martel, à Paris (75010), au 83-85, rue Jules-Verne, à Saint-Priest (69800).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 24 août 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des rayons du soleil de l'enfance », portant sur le transfert de siège de cette association du 8 bis, rue Martel, à Paris (75010), au 83-85, rue Jules-Verne, à Saint-Priest (69800).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.