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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du destinataire et de la diffusion des informations individuelles
Résumé. Les Archives de France deviennent les destinataires des informations individuelles recueillies lors des enquêtes, et l'INSEE peut diffuser des fichiers de données sans identification directe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2009Art. 5 : Destinataire unique des informations individuelles
→ Version 2
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- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 5