Arrêté du 24 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2009

Art. 5

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Modification du destinataire et de la diffusion des informations individuelles

Résumé. Les Archives de France deviennent les destinataires des informations individuelles recueillies lors des enquêtes, et l'INSEE peut diffuser des fichiers de données sans identification directe.

A modifié les dispositions suivantes :

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