En vigueur depuis le 3 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les emballages en bois
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.