Arrêté du 24 août 2010

Article 8

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Article 8

Les emballages fabriqués avant la parution de cet arrêté, traités et marqués selon les dispositions de la version précédente de la norme NIMP n° 15, peuvent circuler sans être de nouveau traités ou marqués conformément à la norme NIMP n° 15 révisée.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Circulation des emballages en bois selon l'ancienne norme

Résumé. Les emballages en bois fabriqués avant la mise à jour de la norme NIMP n°15 peuvent continuer à circuler sans être retraités ou remarqués.

Les emballages fabriqués avant la parution de cet arrêté, traités et marqués selon les dispositions de la version précédente de la norme NIMP n° 15, peuvent circuler sans être de nouveau traités ou marqués conformément à la norme NIMP n° 15 révisée.

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance