En vigueur depuis le 3 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Circulation des emballages en bois selon l'ancienne norme
Les emballages fabriqués avant la parution de cet arrêté, traités et marqués selon les dispositions de la version précédente de la norme NIMP n° 15, peuvent circuler sans être de nouveau traités ou marqués conformément à la norme NIMP n° 15 révisée.