JORF n°0201 du 31 août 2010

Article 1

Article 1

Au titre de l'année 2012, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes :

DESCRIPTIONS GÉNÉRIQUES
SOUMISES À RÉEXAMEN AU TITRE DE L'ANNÉE 2012

| CATÉGORIE DE LA LPP | LIBELLÉ DE LA CATÉGORIE | |-----------------------------------------------|----------------------------------| | Titre II, chapitre 1, section F (tous codes) | Colliers cervicaux | |Titre II, chapitre 4, section 3-C (tous codes) | Aérateurs transtympaniques | |Titre III, chapitre 4, section 8 (code 3418823)|Sondes de défibrillation cardiaque|


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Version 1

Au titre de l'année 2012, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes :

DESCRIPTIONS GÉNÉRIQUES

SOUMISES À RÉEXAMEN AU TITRE DE L'ANNÉE 2012

CATÉGORIE DE LA LPP

LIBELLÉ DE LA CATÉGORIE

Titre II, chapitre 1, section F (tous codes)

Colliers cervicaux

Titre II, chapitre 4, section 3-C (tous codes)

Aérateurs transtympaniques

Titre III, chapitre 4, section 8 (code 3418823)

Sondes de défibrillation cardiaque