Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réexamen de dispositifs médicaux en 2012
Au titre de l'année 2012, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes :
DESCRIPTIONS GÉNÉRIQUES
SOUMISES À RÉEXAMEN AU TITRE DE L'ANNÉE 2012
| CATÉGORIE DE LA LPP | LIBELLÉ DE LA CATÉGORIE |
|---|---|
| Titre II, chapitre 1, section F (tous codes) | Colliers cervicaux |
| Titre II, chapitre 4, section 3-C (tous codes) | Aérateurs transtympaniques |
| Titre III, chapitre 4, section 8 (code 3418823) | Sondes de défibrillation cardiaque |