Arrêté du 24 août 2010

Article 1

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Article 1

Au titre de l'année 2012, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes :

DESCRIPTIONS GÉNÉRIQUES
SOUMISES À RÉEXAMEN AU TITRE DE L'ANNÉE 2012

CATÉGORIE DE LA LPP LIBELLÉ DE LA CATÉGORIE
Titre II, chapitre 1, section F (tous codes) Colliers cervicaux
Titre II, chapitre 4, section 3-C (tous codes) Aérateurs transtympaniques
Titre III, chapitre 4, section 8 (code 3418823) Sondes de défibrillation cardiaque

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Réexamen de dispositifs médicaux en 2012

Résumé. En 2012, certains dispositifs médicaux comme les colliers cervicaux et les aérateurs transtympaniques doivent être réexaminés pour rester sur la liste officielle.

Au titre de l'année 2012, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes :

DESCRIPTIONS GÉNÉRIQUES
SOUMISES À RÉEXAMEN AU TITRE DE L'ANNÉE 2012

CATÉGORIE DE LA LPP LIBELLÉ DE LA CATÉGORIE
Titre II, chapitre 1, section F (tous codes) Colliers cervicaux
Titre II, chapitre 4, section 3-C (tous codes) Aérateurs transtympaniques
Titre III, chapitre 4, section 8 (code 3418823) Sondes de défibrillation cardiaque

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