Arrêté du 24 août 2010

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Modification d'une annexe sur la sécurité des installations de gaz

Résumé. Un arrêté remplace une annexe sur les règles de sécurité des installations de gaz dans les logements.

L'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance