Article 2
L'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
1 version
JORF n°0201 du 31 août 2010
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.