Arrêté du 24 août 2009

Article 7

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Article 7

La participation aux travaux des jurys des concours de l'internat est obligatoire. Si un membre cesse de siéger après le début des opérations de correction, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.
La correction des épreuves est effectuée, pour chaque zone, sous la responsabilité du président du jury.
Les ex aequo sont départagés en fonction de la meilleure note obtenue à la troisième épreuve. Si cette méthode s'avère insuffisante, il est tenu compte de la meilleure note à la deuxième épreuve. Si des ex aequo subsistent, ils sont départagés au bénéfice du plus âgé.
Chaque jury établit, pour la zone de concours le concernant, la liste des candidats reçus et éventuellement une liste complémentaire, dans la limite des places offertes.
La décision d'utiliser l'exercice ou le dossier thérapeutique de réserve en cas d'erreur matérielle grave dans le libellé des épreuves ou en cas d'incident grave appartient au président de chaque jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2012

Créé le 2 octobre 2009 · Abrogé le 4 septembre 2012

La participation aux travaux des jurys des concours de l'internat est obligatoire. Si un membre cesse de siéger après le début des opérations de correction, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.
La correction des épreuves est effectuée, pour chaque zone, sous la responsabilité du président du jury.
Les ex aequo sont départagés en fonction de la meilleure note obtenue à la troisième épreuve. Si cette méthode s'avère insuffisante, il est tenu compte de la meilleure note à la deuxième épreuve. Si des ex aequo subsistent, ils sont départagés au bénéfice du plus âgé.
Chaque jury établit, pour la zone de concours le concernant, la liste des candidats reçus et éventuellement une liste complémentaire, dans la limite des places offertes.
La décision d'utiliser l'exercice ou le dossier thérapeutique de réserve en cas d'erreur matérielle grave dans le libellé des épreuves ou en cas d'incident grave appartient au président de chaque jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance