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Arrêté du 24 août 2009

Article 7

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Article 7

Le bureau « prospective, études et communication » est chargé :
― d'assurer la cohérence de la prospective au sein du ministère et de coordonner, dans ce domaine, la position et la représentation du ministère dans les échanges interministériels et internationaux ;
― de coordonner la mise en œuvre des études prospectives de défense ;
― d'entretenir les relations avec des instituts de recherche français et étrangers ;
― de conduire les actions de communication de la délégation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2011

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 1 mai 2011

Le bureau « prospective, études et communication » est chargé :
― d'assurer la cohérence de la prospective au sein du ministère et de coordonner, dans ce domaine, la position et la représentation du ministère dans les échanges interministériels et internationaux ;
― de coordonner la mise en œuvre des études prospectives de défense ;
― d'entretenir les relations avec des instituts de recherche français et étrangers ;
― de conduire les actions de communication de la délégation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance