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Arrêté du 24 août 2009

Article 10

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Article 10

La délégation aux affaires stratégiques est soutenue, en termes de ressources humaines et financières, par les organismes de l'administration centrale désignés par le ministre de la défense.
Elle bénéficie du concours financier des organismes du ministère concernés par ses travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 1 mai 2011

La délégation aux affaires stratégiques est soutenue, en termes de ressources humaines et financières, par les organismes de l'administration centrale désignés par le ministre de la défense.
Elle bénéficie du concours financier des organismes du ministère concernés par ses travaux.

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En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance