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Arrêté du 24 août 2009

Article 10

Créé le 28 août 2009

La délégation aux affaires stratégiques est soutenue, en termes de ressources humaines et financières, par les organismes de l'administration centrale désignés par le ministre de la défense.
Elle bénéficie du concours financier des organismes du ministère concernés par ses travaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2011

Abrogé parArrêté du 20 avril 2011art. 1

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 30 avril 2011

La délégation aux affaires stratégiques est soutenue, en termes de ressources humaines et financières, par les organismes de l'administration centrale désignés par le ministre de la défense.
Elle bénéficie du concours financier des organismes du ministère concernés par ses travaux.