Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Consulats généraux de France,
Ajouter :
« à Shenyang (Chine) ».
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Consulats généraux de France,
Ajouter :
« à Shenyang (Chine) ».
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Consulats généraux de France,
Ajouter :
« à Shenyang (Chine) ».