JORF n°199 du 29 août 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Consulats généraux de France,
Ajouter :
« à Shenyang (Chine) ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique : Consulats généraux de France,

Ajouter :

« à Shenyang (Chine) ».