Article 13
Le régisseur perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
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Le régisseur perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
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Le régisseur perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.