Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 120 " Commandant Marzac ", un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.ba120.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 120 " Commandant Marzac " (annuaire, organigramme) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 120 " Commandant Marzac " ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant à la base aérienne 120 " Commandant Marzac " : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse professionnelle, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnel, courriel professionnel, situation familiale, curriculum vitae, photographie ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique :
l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et les heures d'émission et de réception, l'objet et le contenu du message, l'identité du visiteur (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéros de téléphone et de télécopie, adresse, formation, diplômes ou curriculum vitae, fonction) ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 120 " Commandant Marzac " : situation géographique, organisation, ressources humaines, prévention, trinôme académique, environnement, culture et patrimoine, actualités, recrutement, brèves, magazine ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations :
estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur à des fins statistiques.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la base aérienne 120 " Commandant Marzac ", à un mois pour les informations relatives au courrier électronique, à six mois pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

• de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 120 " Commandant Marzac " et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 120 " Commandant Marzac " et les visiteurs du site ;
• du courrier électronique : l'officier supérieur adjoint et les visiteurs du site ;
• du recueil des données relatives aux consultations : l'officier supérieur adjoint et l'hébergeur.

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 120 " Commandant Marzac ", officier supérieur adjoint, 33164 Cazaux Air.

Le directeur de la base aérienne 120 " Commandant Marzac " est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.