Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 107 " Sous-lieutenant Dorme ", un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.ba107.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 107 (annuaire, organigramme) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise en oeuvre d'informations pratiques sur la base aérienne 107 ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant à la base aérienne 107 : nom, prénoms, grade, fonction, unité, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, courriel professionnel, photographie, adresse professionnelle ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie életronique :
l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et les heures d'émission et de réception, l'objet et le contenu du message, l'identité du visiteur (nom, prénoms, sexe) ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques :
historique, situation géographique, unités, guide d'accueil, organisation, métiers, ressources humaines, équipements, culture et patrimoine, actualités, magazine ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations :
estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur à des fins statistiques.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la base aérienne 107, à un an pour les informations relatives au courrier électronique, à six mois pour les donnés de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

• de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 107 et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 107 et les visiteurs du site ;
• du courrier électronique : le commandant de la base (officier supérieur adjoint, bureau des relations publiques et service photos) pour l'ensemble des informations associées au courriel, le contenu sera diffusé au service concerné, et les visiteurs du site pour l'ensemble du courriel ;
• du recueil des données relatives aux consultations : le commandement de la base 107 et l'hébergeur.

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 107, officier supérieur adjoint, 78129 Villacoublay Air.

Le commandant de la base aérienne 107 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.