Les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes annexées à l'arrêté du 6 novembre 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Au 3 du point III relatif aux greffons hépatiques, l'alinéa 3.3 est ainsi rédigé :
« 3.3. Les enfants de moins de seize ans sont prioritaires à l'échelon national pour les greffons prélevés chez les donneurs de moins de seize ans et pour les greffons prélevés chez les donneurs de moins de trente ans à condition que le greffon soit partagé. »