Créé le 15 septembre 2006
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ", officier supérieur adjoint, 52113 Saint-Dizier Air.
Arrêté du 24 août 2006
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2006
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ", officier supérieur adjoint, 52113 Saint-Dizier Air.