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Arrêté du 24 août 2006

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Article 7

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 8 mars 2013

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au jeudi 7 mars 2013

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