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Arrêté du 24 août 2006

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Article 6

L'arrêté du 16 décembre 2002 modifié relatif aux épreuves du deuxième groupe des séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique est abrogé lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 8 mars 2013

L'arrêté du 16 décembre 2002 modifié relatif aux épreuves du deuxième groupe des séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique est abrogé lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au jeudi 7 mars 2013

Source : Légifrance