Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 août 2006

Article 6

Créé le 29 septembre 2006

L'arrêté du 16 décembre 2002 modifié relatif aux épreuves du deuxième groupe des séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique est abrogé lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 mars 2013

Abrogé parArrêté du 26 février 2013art. 2

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au jeudi 7 mars 2013