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Arrêté du 24 août 2006

Article 5

Créé le 29 septembre 2006

A l'issue des épreuves du deuxième groupe, le jury dispose des éléments d'appréciation suffisants pour déclarer le candidat admis ou l'ajourner. Il ne peut pas attribuer de points supplémentaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 mars 2013

Abrogé parArrêté du 26 février 2013art. 2

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au jeudi 7 mars 2013