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Arrêté du 24 août 2006

Article 5

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Article 5

A l'issue des épreuves du deuxième groupe, le jury dispose des éléments d'appréciation suffisants pour déclarer le candidat admis ou l'ajourner. Il ne peut pas attribuer de points supplémentaires.

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Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 8 mars 2013

A l'issue des épreuves du deuxième groupe, le jury dispose des éléments d'appréciation suffisants pour déclarer le candidat admis ou l'ajourner. Il ne peut pas attribuer de points supplémentaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au jeudi 7 mars 2013

Source : Légifrance