Il est créé au ministère de la défense, au détachement air 277, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.da277.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au détachement air 277 (annuaire, biographie) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur le détachement air 277 ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

• pour les personnes extérieures ou appartenant au détachement air 277 (nom, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, photographie, unité, adresse professionnelle de courrier électronique) ;
• pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;
• pour la mise à disposition d'informations pratiques (situation géographique, organisation, effectifs, structures sociales et d'accueil, guide, culture et patrimoine, recrutement, impact économique, lien armées-nation, brèves, photographies) ;
• pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au détachement air 277, à six mois pour les informations relatives au courrier électronique et pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les personnes n'appartenant pas au détachement air 277 et pour les informations pratiques.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au détachement air 277, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques :
le détachement air 277 et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le détachement air 277 et l'hébergeur.

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier supérieur adjoint, détachement air 277, rue Marius-Courteix, 03150 Varennes-sur-Allier.

Le commandant du détachement air 277 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.