JORF n°225 du 28 septembre 2006

Article 5

Article 5

Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, demandeurs d'emplois peuvent, s'ils remplissent les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 15 septembre 1993 susvisé, bénéficier des dispositions fixées au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté dans la limite de cinq sessions après leur première présentation à l'examen du baccalauréat technologique.


Historique des versions

Version 1

Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, demandeurs d'emplois peuvent, s'ils remplissent les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 15 septembre 1993 susvisé, bénéficier des dispositions fixées au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté dans la limite de cinq sessions après leur première présentation à l'examen du baccalauréat technologique.