Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 24 août 2006 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 4 mai 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 juin 2006,
Arrête :
Les candidats ajournés à l'examen des séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat en 2007 peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de 2008, selon les dispositions fixées dans cet arrêté.
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Les candidats ajournés en 2007 présentent obligatoirement l'épreuve E6 « sciences humaines » de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) en épreuve terminale sans bénéficier du CCF pour celle-ci.
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Les candidats ajournés et redoublant la classe de terminale peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves du diplôme égales ou supérieures à 10 sur 20 et ne présentent, à la session 2008, que les épreuves dont la note est inférieure à 10 sur 20 selon les tableaux de correspondance figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté. Ils ne peuvent pas bénéficier du CCF pour celles-ci.
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.
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Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 3 (1er alinéa) ci-dessus. Ils ne subissent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues aux épreuves facultatives ne sont pas reportées.
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Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, demandeurs d'emplois peuvent, s'ils remplissent les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 15 septembre 1993 susvisé, bénéficier des dispositions fixées au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté dans la limite de cinq sessions après leur première présentation à l'examen du baccalauréat technologique.
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E 1
A N N E X E 2
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Fait à Paris, le 24 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër