Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 août 2006 :
L'ingénieur des télécommunications à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dont le nom suit est promu ingénieur en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 2006 dans les conditions indiquées ci-après :
M. Michel Combot, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGTPE, 1er échelon, avec ancienneté au 1er janvier 2005.
Arrêté du 24 août 2006
Historique des versions
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 août 2006 :
L'ingénieur des télécommunications à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dont le nom suit est promu ingénieur en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 2006 dans les conditions indiquées ci-après :
M. Michel Combot, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGTPE, 1er échelon, avec ancienneté au 1er janvier 2005.