JORF n°205 du 5 septembre 2006

Article 2

Article 2

Les établissements figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2006, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.


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Les établissements figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2006, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.