JORF n°211 du 12 septembre 2006

Article 3

Article 3

L'article 11 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « professsionnel et ses motivations » sont remplacés par les mots : « et ses objectifs professionnels ».
Le troisième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 11 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au deuxième alinéa, les mots : « professsionnel et ses motivations » sont remplacés par les mots : « et ses objectifs professionnels ».

Le troisième alinéa est supprimé.