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Arrêté du 24 août 2005

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Arrêté du 24 août 2005

Annexes

Abrogé1 janvier 2006

Article ANNEXE

Abrogé1 janvier 2006

Créé le 1 janvier 2005

EMPLOIS
CONTINGENT FIXÉ en pourcentage des emplois de SGASU ou de CASU
1er groupe
25 % SGASU
2e groupe
75 %
1er groupe
27,5 % CASU
2e groupe
42,5 %

1 version

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 31 décembre 2005

Annexes
Article ANNEXE