JORF n°209 du 8 septembre 2005

Article 3

Article 3

L'arrêté du 8 janvier 1999 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.


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L'arrêté du 8 janvier 1999 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.