En vigueur depuis le 4 septembre 2004 · Dernière version le 2 septembre 2007
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 2004
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 septembre 2004 · Dernière version le 2 septembre 2007
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2007
En vigueur du samedi 4 septembre 2004 au samedi 1 septembre 2007
Source : Légifrance