Arrêté du 24 août 2004

Article 1

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Article 1

Afin d'assurer la formation des personnes sourdes qui auront vocation à exercer dans les réseaux de professionnels de la santé bilingues (français, langue des signes française), une formation est organisée par l'école d'aides-soignants rattachée à l'institut de formation en soins infirmiers " Le Camas ", à Marseille, au titre de l'année scolaire 2004-2005. Le nombre de places est fixé à 5 en sus des places ouvertes à la sélection organisée conformément aux dispositions des articles

2 à 10 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé

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En vigueur depuis le 4 septembre 2004 · Dernière version le 2 septembre 2007

Afin d'assurer la formation des personnes sourdes qui auront vocation à exercer dans les réseaux de professionnels de la santé bilingues (français, langue des signes française), une formation est organisée par l'école d'aides-soignants rattachée à l'institut de formation en soins infirmiers " Le Camas ", à Marseille, au titre de l'année scolaire 2004-2005. Le nombre de places est fixé à 5 en sus des places ouvertes à la sélection organisée conformément aux dispositions des articles 2 à 10 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-07-22 art. 2 à 10

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2007

En vigueur du samedi 4 septembre 2004 au samedi 1 septembre 2007

Source : Légifrance