JORF n°214 du 14 septembre 2004

Article 2

Article 2

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit, dans la première et deuxième colonne :


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Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit, dans la première et deuxième colonne :