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Arrêté du 24 août 2004

Article 8

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 14 septembre 2004

La mention "génotype sensible à la tremblante" doit apparaître sur tout certificat émis par l'UPRa ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique et relatif à un animal de génotype sensible au sens de l'article 1er du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-08-24 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 14 septembre 2004 au dimanche 31 décembre 2006

La mention "génotype sensible à la tremblante" doit apparaître sur tout certificat émis par l'UPRa ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique et relatif à un animal de génotype sensible au sens de l'

article 1er

du présent arrêté.