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Arrêté du 24 août 2004

Article 6

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 14 septembre 2004

Lors des campagnes de reproduction, l'Etat prend en charge l'exécution de l'analyse de génotypage du gène PrP sur les ovins et l'encadrement technique associé de l'UPRa :
  • vingt-deux euros (22 euros), non soumis à la TVA, par analyse réalisée, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, et résultat rendu ;
  • vingt euros (20 euros), non soumis à la TVA, par analyse réalisée, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, et résultat rendu.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 14 septembre 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Lors des campagnes de reproduction, l'Etat prend en charge l'exécution de l'analyse de génotypage du gène PrP sur les ovins et l'encadrement technique associé de l'UPRa :

vingt-deux euros (22 euros), non soumis à la TVA, par analyse réalisée, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, et résultat rendu ;

vingt euros (20 euros), non soumis à la TVA, par analyse réalisée, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, et résultat rendu.