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Arrêté du 24 août 2004

Article 4

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 14 septembre 2004

Le maître d'oeuvre du schéma de sélection, à savoir l'unité nationale de sélection et de promotion de race (UPRa) ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique, coordonne et contrôle la mise en oeuvre du programme de sélection racial pour la ou les races pour la ou lesquelles il est agréé.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 14 septembre 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Le maître d'oeuvre du schéma de sélection, à savoir l'unité nationale de sélection et de promotion de race (UPRa) ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique, coordonne et contrôle la mise en oeuvre du programme de sélection racial pour la ou les races pour la ou lesquelles il est agréé.