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Arrêté du 24 août 2004

Article 2

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 14 septembre 2004

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante, dont la mise en oeuvre au niveau de chaque race se traduit par un programme de sélection racial.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 14 septembre 2004 au dimanche 31 décembre 2006