Abrogé1 janvier 2007
Créé le 14 septembre 2004
L'arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante est abrogé.
Arrêté du 24 août 2004
Article 14
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-03-27
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mardi 14 septembre 2004 au dimanche 31 décembre 2006
L'arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante est abrogé.