JORF n°223 du 24 septembre 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 août 2004, Mme Hélène, Marie-Anne Le Gal, épouse D'Hondt, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, à temps partiel 90 % depuis le 1er janvier 2002, est réintégrée à temps plein à compter du 9 octobre 2004 et admise sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 août 2004, Mme Hélène, Marie-Anne Le Gal, épouse D'Hondt, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, à temps partiel 90 % depuis le 1er janvier 2002, est réintégrée à temps plein à compter du 9 octobre 2004 et admise sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.