JORF n°210 du 9 septembre 2004

Article 2

Article 2

Sont nommés membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour représenter les administrations :


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Version 1

Sont nommés membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour représenter les administrations :