JORF n°196 du 25 août 2001

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2001, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Yann Aubry, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2001, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Yann Aubry, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.